Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

En accédant à https://askbud.ai ou en signant un bon de commande ou en indiquant votre acceptation via une page d'inscription en ligne (chacun, un « bon de commande »), vous acceptez ces conditions générales (collectivement, avec le bon de commande, l'« entente »). Si vous utilisez les services en tant qu'employé, contractuel ou agent d'une entreprise, société, partenariat ou entité similaire, vous devez être autorisé à signer pour et à engager l'entité afin d'accepter cette entente.

Cette entente est conclue entre Askbud, une société constituée à Montréal, Québec, Canada (« Askbud ») et l'entité ou la personne qui passe une commande via le bon de commande (« client » ou « vous »). La « date d'entrée en vigueur » de cette entente est la date indiquée dans le bon de commande applicable (ou si aucune n'est fournie, la date à laquelle le client s'inscrit pour la première fois aux services).

Aperçu

Askbud fournit des codes QR avec des robots conversationnels de soutien client et de vente alimentés par l'IA. Lorsque les prospects scannent notre code QR sur vos produits ou visitent votre site web, ils peuvent poser des questions au robot (collectivement, les « entrées ») et le robot répondra avec des informations et des appels à l'action (ces réponses, les « sorties »). Les services sont propulsés par une combinaison de l'apprentissage machine propriétaire d'Askbud et de grands modèles de langage (LLM) fournis par des plateformes IA tierces (« fournisseurs LLM tiers »).

Accès aux services

À la signature mutuelle, chaque bon de commande sera incorporé à l'entente et en fera partie. Sous réserve du respect par le client des conditions de cette entente, Askbud accorde au client un droit non exclusif, limité, personnel, non sous-licenciable et non transférable d'accéder aux services et de les utiliser pendant la durée indiquée dans le bon de commande. Le client ne peut utiliser les services qu'à des fins commerciales internes et conformément à la documentation officielle d'Askbud.

Frais et paiement

Le client doit payer à Askbud les frais applicables tels qu'indiqués dans chaque bon de commande. Le client autorise Askbud à débiter la carte de crédit fournie pour tous les services. Les frais sont prélevés à l'avance, annuellement ou selon la fréquence de facturation du bon de commande. Les factures en souffrance sont assujetties à un intérêt du moindre de 1,5 % par mois ou du maximum permis par la loi. Tous les frais payés ne sont pas remboursables et ne peuvent faire l'objet de compensation.

Propriété intellectuelle et données du client

Les « éléments du client » incluent toutes les entrées et toutes les données fournies, téléversées ou soumises par le client. Le client conserve tous les droits, titres et intérêts sur les éléments du client. Le client est seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de la légalité et des droits de propriété intellectuelle des éléments du client. EN RAISON DU CARACTÈRE PUBLIC DES SERVICES, LE CLIENT ACCEPTE DE NE PAS UTILISER LES SERVICES POUR LIVRER OU COLLECTER DES INFORMATIONS PERSONNELLES OU EXCLUSIVES SENSIBLES.

Propriété intellectuelle d'Askbud

Askbud conserve tous les droits, titres et intérêts sur les services, logiciels, produits, œuvres et toute la propriété intellectuelle connexe. Aucun droit ni licence n'est accordé sauf mention expresse. Les commentaires du client peuvent être librement utilisés par Askbud. Askbud peut utiliser des données agrégées et anonymisées à des fins commerciales.

Services tiers

Les services peuvent fonctionner sur des API et des services fournis par des tiers, notamment les fournisseurs LLM tiers. Askbud n'est pas responsable du fonctionnement des services tiers et ne fait aucune déclaration ou garantie à leur sujet.

Restrictions

Le client ne doit pas : présenter les sorties comme générées par un humain ; rétroconcevoir les services ; modifier ou créer des œuvres dérivées ; copier, louer, donner en location ou distribuer les services ; les utiliser au profit de tiers ; supprimer les avis exclusifs ; bâtir des produits concurrents ; interférer avec les services ; contourner les mesures d'accès ; ou explorer ou récolter des données. Le client doit utiliser les services en conformité avec toutes les lois applicables et ne doit pas les utiliser de manière nuisible, trompeuse, menaçante ou obscène.

Durée et résiliation

Cette entente débute à la date du premier bon de commande et se termine à l'expiration du dernier bon de commande actif. Les conditions se renouvellent par périodes successives d'un an à moins qu'une partie ne donne un avis de non-renouvellement de 30 jours. L'une ou l'autre partie peut résilier pour manquement substantiel non corrigé 30 jours après l'avis. Askbud peut suspendre l'accès si le compte est en souffrance de plus de 60 jours.

Indemnisation

Chaque partie doit défendre, indemniser et tenir l'autre exempte de toutes responsabilités, réclamations et dépenses découlant de : (i) éléments du client ou utilisation des services portant atteinte aux droits de tiers ou violant la loi, ou (ii) services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Avis de non-responsabilité

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, OU QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS, SANS ERREUR OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.

Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS L'UNE OU L'AUTRE PARTIE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES. LA RESPONSABILITÉ D'ASKBUD NE DÉPASSERA PAS LES FRAIS PAYÉS PENDANT LA PÉRIODE DE SIX MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

Loi applicable

Cette entente est régie par les lois de la province de Québec, Canada. Les litiges seront résolus par arbitrage exécutoire en anglais à Montréal, Québec.

Divers

Cette entente représente l'entente intégrale entre les parties. Aucune modification n'est effective sauf accord écrit. Aucune partie n'est responsable des défaillances dues à des causes hors de son contrôle raisonnable. Le client ne peut céder ses droits sans le consentement d'Askbud. Si une disposition est inapplicable, elle sera limitée au strict minimum nécessaire afin que l'entente reste autrement en pleine vigueur.